Les dispositifs d’accompagnements : PAP,...

jeudi 13 mars 2025 (actualisé le 18 mars 2025)

Les dispositifs d’accompagnements : PAP, PPRE, PPS et PAI, comment s’y retrouver ?

Les grandes différences

Voici plus de détails

le PAP :

La mention « dyslexie, dysphasie, troubles du langage » de l’annexe 1 de la circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période est abrogée.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République introduit à l’article L. 311-7 du code de l’éducation le plan d’accompagnement personnalisé (PAP). L’article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »
La présente circulaire a pour objet de définir le public visé par le plan d’accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre (cf. Guide « Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ? ») .

1. Les élèves concernés
Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Le plan d’accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d’accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée.
Il n’est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées notamment pour une aide humaine, l’attribution d’un matériel pédagogique adapté, une dispense d’enseignement ou un maintien en maternelle.
Le plan d’accompagnement personnalisé ne s’adresse pas non plus aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d’un projet personnalisé de scolarisation, conformément aux dispositions prévues par les articles D. 351-5 à D. 351-8.
Le plan d’accompagnement personnalisé ne constitue pas pour les familles un préalable nécessaire à la saisine de la MDPH.

À compter de la publication de la présente circulaire, le PAP devient l’unique dispositif destiné à ces élèves. Ils peuvent toutefois bénéficier également d’un PAI lorsqu’une pathologie le justifie (allergie ou intolérance alimentaire, maladie nécessitant un protocole d’urgence, etc.).

2. La procédure de mise en place du plan d’accompagnement personnalisé
Le plan d’accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l’élève majeur, ou, s’il est mineur, de ses parents ou de son responsable légal.
Lorsque le conseil des maîtres ou le conseil de classe propose la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé en application de l’article L. 311-7 du code de l’éducation, le directeur ou le chef d’établissement en informe l’élève majeur, ou, s’il est mineur, ses parents ou son responsable légal et recueille son accord sur le principe de la mise en place de ce plan. Dans le second degré, le professeur principal de l’élève peut être à l’initiative de la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé.
Le constat des troubles est fait par le médecin de l’éducation nationale ou par le médecin qui suit l’enfant, au vu de l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève.
À la suite de ce constat, le médecin de l’éducation nationale donne un avis sur la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé. Pour les élèves de l’enseignement agricole, cet avis est formulé par un médecin désigné par l’autorité académique compétente.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement élabore le plan d’accompagnement personnalisé avec l’équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. Le plan d’accompagnement personnalisé est ensuite transmis à la famille afin de recueillir son accord.
Le plan d’accompagnement personnalisé est conçu comme un outil de suivi de l’élève. Une attention est donc portée à sa transmission à chaque changement d’établissement scolaire, particulièrement lors de la liaison école-collège ou collège-lycée.
Le plan d’accompagnement personnalisé est mis en œuvre par le ou les enseignants de l’élève, avec l’appui des professionnels qui y concourent. Dans le second degré, le professeur principal est chargé de coordonner la mise en œuvre et le suivi du plan d’accompagnement personnalisé. Une évaluation des aménagements et adaptations est faite tous les ans, au regard des progrès réalisés par l’élève, par référence aux programmes prévus à l’article L. 311-1 du code de l’éducation.

3. Un document unique
Le plan d’accompagnement personnalisé est rédigé conformément au modèle annexé à la présente circulaire. Ce document doit être utilisé au sein des établissements scolaires afin de faciliter l’homogénéité des pratiques académiques, la continuité et le suivi des aménagements, notamment pour les élèves qui seraient amenés à changer d’établissement.

Le document PAP se décline en quatre fiches distinctes pour l’école maternelle, l’école élémentaire, le collège et le lycée. Il présente la situation de l’élève et les aménagements et adaptations pédagogiques à mettre en œuvre pour répondre à ses besoins spécifiques. Ce document propose une liste non exhaustive d’adaptations et d’aménagements possibles. Plutôt que de cocher un trop grand nombre d’items, il est préférable de mettre en évidence les aménagements et les adaptations pédagogiques indispensables. Il s’agit avant tout, pour l’enseignant, de centrer son action sur des aménagements et adaptations qui pourront être poursuivis tout au long de l’année scolaire.

Réactualisé et enrichi tous les ans, le PAP suit l’élève tout au long de sa scolarité, en tant que de besoin.

Le PPRE :

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner des actions pour apporter une réponse efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par les élèves dans l’acquisition des connaissances et des compétences du socle commun.
Différentes étapes essentielles sont nécessaires pour répondre aux besoins de l’élève concerné. Quelques pistes sont proposées ici afin d’aider les équipes à organiser efficacement sa mise en place.

Objectifs du PPRE
Répondre à la diversité des élèves
La diversité des élèves accueillis dans les écoles et collèges est une réalité qui doit être prise en compte dans l’élaboration des séances d’apprentissage.
Des propositions de différenciations doivent permettre à chaque élève de maitrîser les compétences attendues dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cette acquisition progressive ne se fait pas de la même façon pour tous les élèves et l’école se doit de proposer un accompagnement pédagogique notamment aux élèves qui éprouvent des difficultés.
La mise en œuvre d’actions pour aider un élève à développer ses connaissances peut prendre la forme d’un PPRE (Programme personnalisé de réussite éducative). Ce programme permet de coordonner une prise en charge personnalisée et peut intervenir à n’importe quel moment de la scolarité obligatoire. Il diversifie les aides proposées qui vont de la différenciation pédagogique dans la classe aux aides spécialisées. Il doit :
• identifier les besoins grâce à un diagnostic
• fixer des objectifs précis en nombre réduit
• se fonder sur des compétences déjà acquises
• être défini sur une période relativement courte, éventuellement renouvelable
• être expliqué à l’élève et sa famille
• prévoir les modalités d’évaluation des progrès réalisés et des suites à donner
Pour l’élève

Pour les équipes pédagogiques et éducatives

Pour la famille

Modalités d’organisation
Repérer les élèves

Un premier repérage des élèves concernés peut être facilité :
• à l’école lors des conseils de maîtres ou de cycle, et au collège lors des conseils de classe, par les échanges d’informations entre les enseignants. Ils permettent un premier recensement des élèves nécessitant un accompagnement particulier
• lors de commissions instaurées dans le cadre du conseil école-collège pour favoriser la continuité des aides entreprises et en assurer toute l’efficacité
• tout au long de l’année dès qu’un obstacle ou une problématique nouvelle semble freiner la progression.
Diagnostiquer les besoins
À la suite de ce repérage, les élèves doivent bénéficier d’un diagnostic sur les compétences du socle commun pour lesquelles l’acquisition semble fragile. Il a pour objectifs :
• de mesurer le degré de maîtrise des connaissances et du savoir-faire de l’élève
• de comprendre l’origine des difficultés rencontrées par l’élève pour établir de façon précise ce qu’il est nécessaire de travailler
• de permettre aux équipes enseignantes de mettre en avant les points d’appui qui, d’une part, rassureront les élèves et qui, d’autre part, favoriseront la réussite du PPRE.

Établir les modalités du PPRE
Les modalités sont formalisées à l’aide d’un document (papier ou numérique) qui permet, d’une part, d’impliquer l’équipe pédagogique et éducative, et d’autre part, de favoriser le suivi des actions à mener. Y seront précisés : l’identité et la classe de l’élève, la ou les compétences à travailler, l’objectif à atteindre, les membres de la communauté éducative impliqués, la période de mise en oeuvre du PPRE. Le cas échéant, la participation de personnes extérieures sera précisée notamment si s’imposent un suivi médical (orthophoniste, psychologue, etc.), la mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative), la participation de l’élève à l’accompagnement éducatif.
Informer l’élève et la famille
Le directeur d’école ou le chef d’établissement associe les parents ou le responsable légal de l’élève à la mise en place du PPRE. Cette information doit rendre visibles les actions menées en clarifiant les modalités d’organisation du PPRE et, le cas échéant, en permettant aux familles ou représentants légaux de s’impliquer dans sa mise en oeuvre à l’extérieur de l’école ou de l’établissement. Il n’est pas nécessaire que le PPRE revête un caractère contractuel, même si l’adhésion de la famille sera un vecteur de réussite.
Mettre en oeuvre les actions prévues dans le PPRE
L’essentiel des actions prévues dans le cadre du PPRE est conduit au sein de la classe grâce à un accompagnement pédagogique spécifique, sauf si la participation de personnes extérieures est requise.
Évaluer le PPRE
Une évaluation personnalisée doit être effectuée en référence aux compétences du socle travaillées durant la durée de mise en place du PPRE. Elle permettra de juger de l’utilité de son interruption ou de sa poursuite. Dans ce dernier cas, l’évaluation permettra de réviser les objectifs et d’introduire de nouvelles actions ou partenariats.
À titre d’exemple, un élève dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages pourra bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale ; il se substitue, dans ce cas, à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative.

Un exemple
Zoé, 12 ans, est en cinquième
Son enseignante de français remarque des problèmes récurrents pour enchaîner les idées. Afin de conforter ce constat, elle lui donne des phrases à remettre dans l’ordre pour reconstituer une histoire. Zoé ne réussit pas ; sa professeure lui demande de verbaliser ses choix et s’aperçoit que Zoé comprend mal comment les phrases s’ensuivent logiquement.
Lors d’échanges avec l’équipe pédagogique de la classe, qui confirme le constat, la professeure propose à ses collègues d’être attentifs à cette difficulté.
Son professeur principal décide alors de rédiger un document qui récapitule et organise les actions communes de l’équipe pédagogique mises en place dans la classe pour aider Zoé sur ce point : c’est le PPRE. Ce document informe la famille des modalités retenues pour une durée initiale de trois semaines.
À chaque début de séance en mathématiques, Zoé rédige une consigne permettant la construction d’une figure géométrique qui lui a été distribuée. Le professeur la commente avec elle. L’enseignant d’EPS lui demande aussi fréquemment de formuler à l’oral les tâches successives que les élèves ont à faire. Dans le même temps, sa professeure de français lui fait régulièrement travailler l’organisation dans un texte à l’aide de supports différents.
Zoé construit alors progressivement avec son enseignante une fiche méthodologique qu’elle pourra utiliser dans d’autres disciplines. Tous les enseignants prennent soin de suivre de façon particulière les écrits de Zoé pour lui signaler d’éventuelles erreurs d’enchaînement et profitent des activités menées en classe pour l’entraîner.
À l’issue des trois semaines, les professeurs constatent une amélioration dans l’enchaînement des idées.
Si les progrès sont suffisamment consolidés, le PPRE peut être suspendu. L’équipe reste cependant vigilante sur ce point. Si ces progrès semblent trop fragiles, le PPRE peut être prolongé.

le PPS :

Les élèves concernés

Le PPS concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article 2 de la loi de 2005 : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » et pour lesquels la MDPH s’est prononcée sur la situation de handicap.

Les objectifs du PPS

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) prend la forme d’un document écrit national. Il organise le déroulement de la scolarité de l’élève handicapé et assure la cohérence, la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève (article L-112-2 du CE).
C’est la feuille de route du parcours de scolarisation de l’enfant en situation de handicap. Il « détermine et coordonne » les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l’élève.
C’est un outil de suivi qui court sur la totalité du parcours de scolarisation et fait l’objet d’un suivi annuel par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Il est révisable au moins à chaque changement de cycle et à chaque fois que la situation de l’élève le nécessite.

La procédure

C’est la famille (ou le représentant légal) qui saisit la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à partir du formulaire Cerfa afin de faire part de ses demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de son enfant. L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE), qui regroupe les différents professionnels des secteurs de la santé et de l’éducation, procède à l’évaluation de la situation de l’élève grâce au Geva-Sco première demande. Cette EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La CDAPH prend les décisions relatives au parcours de formation sur la base du projet personnalisé de scolarisation. Elle statue sur l’orientation des élèves : orientation en Clis, Ulis, ESMS et l’accompagnement…

Ce que permet le PPS
Le PPS précise les aménagements et adaptations pédagogiques nécessaires et favorise la cohérence des actions. Il permet à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de prendre les décisions relatives à la scolarisation en matière d’orientation (Ulis, IME, Sessad…), de matériel pédagogique adapté et d’aide humaine. Il comporte les préconisations utiles à la mise en œuvre de ce projet.

À savoir :
L’enseignant référent

L’enseignant référent intervient principalement après décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il assure le suivi de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence.

_ Interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé, il assure auprès d’eux une mission essentielle d’accueil et d’information.
_ C’est l’enseignant référent qui réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation (ESS). Il rédige les comptes rendus des réunions de ces équipes sous forme du Geva-Sco et en assure la diffusion auprès des parties concernées. Il assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
_ Il favorise l’articulation entre les actions conduites par les équipes pédagogiques des établissements scolaires, des services ou établissements de santé et médico-sociaux, et les autres professionnels intervenant auprès de l’élève, quelle que soit la structure dont ils dépendent.

Le Geva-Sco
Le Geva-Sco est un outil normalisé qui permet de collecter des informations sur l’élève, nécessaires à l’évaluation de ses besoins. Il est transmis à l’EPE par l’enseignant référent.
Deux documents Geva-Sco :

_ le Geva-Sco première demande concerne les élèves qui n’ont pas encore de PPS, il est renseigné par les équipes éducatives au sein de l’établissement scolaire.
_ le Geva-Sco réexamen concerne les élèves qui ont déjà un PPS, il est renseigné lors des équipes de suivi de la scolarisation réunies par l’enseignant référent.

Le projet d’accueil individualisé (PAI)

Un projet d’accueil individualisé permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d’horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’Éducation nationale qui veille au respect du secret médical.
Le PAI est formalisé dans un document comportant 3 parties indispensables :
• Partie 1 : renseignements administratifs ;
• Partie 2 : aménagements et adaptations, commune à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre ;

Ces deux premières parties sont remplies par le directeur d’école ou chef d’établissement et le médecin qui élabore le PAI et doivent être complétées par une partie 3.
• Partie 3 : partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT : « Conduite à tenir en cas d’urgence ».
Cette 3e partie est remplie par le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie. Elle peut être adressée avec l’accord des responsables légaux au médecin de l’éducation nationale, de PMI ou de la structure collective, sous format papier ou par messagerie sécurisée.
Ces documents peuvent être remplis en format numérique.
Des fiches numérotées de conduites à tenir en cas d’urgence à leur type de pathologie associé et les liens renvoyant vers lesdites fiches. Voici un exemple classique pour un asthmatique.