Règlement intérieur 2024-2025

samedi 28 septembre 2024

REGLEMENT INTERIEUR : Collège Guy-de-Maupassant 2024 / 2025

Vu le code de l’éducation,
I - Préambule :
Le collège Guy de Maupassant est un Etablissement Public Local d’Enseignement.
La nomination ou le recrutement pour les personnels et l’inscription pour les élèves au collège engage
nécessairement les personnels et les usagers à respecter et à appliquer le présent règlement établi
conformément aux lois et textes officiels en vigueur et voté lors de la réunion du Conseil d’Administration
du 26 Mars 2015
Ce règlement intérieur doit permettre à chacun de vivre sa scolarité ou son activité professionnelle dans
les meilleures conditions possibles. Il repose sur les principes qui régissent le service public d’éducation.
Il s’applique dans l’établissement et à ses abords, mais également lors des sorties, voyages ou toutes
autres activités organisées par le collège.
« Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à
tous dans l’établissement : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun
est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans
sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et
garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En
aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le
respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la
vie collective. La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de
certaines de leurs activités s’inscrit dans la même logique. » Extrait de la circulaire n° 2011-112 du
1er août 2011

II – Les règles de vie au sein de l’établissement :

A - L’organisation et le fonctionnement du collège
1- Horaires d’ouverture, récréations et Interclasses
Le collège est ouvert habituellement aux personnels de : 6 H 30 à 18 H 30 les lundis, mardis, jeudis et
vendredis et de 6 H 30 à 14 H 15 les mercredis.
Le collège est ouvert habituellement aux élèves de : 7 H 45 à 18 H 05 les lundis, mardis, jeudis et
vendredis et de 7 H 45 à 13 H 00 les mercredis. L’établissement peut être ouvert pour des activités
périscolaires (activités sportives …) le mercredi après-midi voire exceptionnellement le samedi matin.
Les élèves de L’ULIS (Unité Locale d’Inclusion Scolaire) pourront être accueillis à partir de 7 h 30
Ouverture des portes : 7 h 45 le matin et 12 h 20 et 13 h 20 l’après-midi. De façon générale, les entrées
dans le collège sont autorisées pour les élèves cinq minutes avant le début de chaque cours.
Les récréations de 15 mn débutent à 9 h 50 le matin et à 15 h 20 l’après-midi. Entre chaque autre heure
de cours un interclasse de 5 mn permet aux élèves de changer de salle.

2- Usage des locaux
Les locaux sont prioritairement utilisés pour des activités d’enseignement de collégiens.
Certaines salles peuvent être prêtées à des organismes de formation (GRETA, ESPÉ, Conseil
départemental …) ou à des associations pour des activités de formation continue, de soutien scolaire ou
des réunions d’information. Les conventions sont soumises au conseil d’administration du collège.

3- Conditions d’accès
Un établissement d’enseignement n’est pas un lieu public, mais un « local affecté à un service
public ». Toute personne s’introduisant sans autorisation dans le collège peut être poursuivie (art. R
645-12 du code pénal).
Toute personne étrangère au fonctionnement quotidien de l’établissement (parent d’élève, ancien élève,
ancien personnel, …) doit se présenter à l’accueil et y décliner son identité. Elle doit attendre dans
l’espace prévu à cet effet, l’autorisation d’entrer du chef d’établissement ou de son représentant et que
son interlocuteur vienne la prendre en charge.

4- Modalités de surveillance des élèves
De l’ouverture du portail à la sonnerie de 7 h 55, la surveillance des élèves incombe à la Vie Scolaire.
Pendant les heures de cours, dès la sonnerie jusqu’à la sonnerie suivante, les élèves sont sous la
responsabilité des professeurs pour les élèves qui ont cours ou des surveillants s’ils sont en permanence.
Lors des interclasses, les élèves sont sous la responsabilité des professeurs pour ce qui concerne les
abords immédiats de leur salle de cours et de la Vie Scolaire pour les escaliers et lacour.
Aux récréations et lors de la demi-pension, les élèves passent sous la responsabilité de la Vie Scolaire.
Pendant les activités péri-éducatives, les élèves sont sous la responsabilité des adultes encadrants.
A chaque mouvement, au moins un adulte (surveillant, CPE ou personnel de direction) sera présent au
moins près de la loge, sinon au portail pour surveiller le bon déroulement des opérations d’entréeet de
sortie.
A chaque entrée et sortie, les élèves devront présenter obligatoirement leur carnet de correspondance à
l’adulte présent près de la loge. En cas d’oubli, l’élève se verra notifier une heure de retenue, les parents
seront avertis par SMS ou par téléphone.
Les oublis de carnets trop fréquents seront sanctionnés.
Aucune sortie ne sera autorisée en dehors des heures d’ouverture habituelles du portail sauf
circonstances exceptionnelles.

5- Mouvement de circulation des élèves
Les élèves empruntent obligatoirement l’entrée principale : rue Camille Pelletan
Pour des raisons de sécurité, l’entrée et la sortie par la porte du parking sont interdites.
Pendant les récréations et lors de la demi-pension, les élèves doivent tous se regrouper dans la cour,ou
sur autorisation dans les halls.
En salle de classe, les élèves doivent être sous la surveillance d’un adulte.
Aucun élève n’est autorisé à circuler sans billet de circulation, ni à stationner dans les couloirs.
Aux sonneries de rassemblement (7 h 55, 10 h 05, 12 h 30, 13 h 30 et 15 h 35) les élèves se rangent
dans la cour de récréation à l’emplacement qui correspond à leur salle. Les professeurs viennent les
chercher et montent avec eux dans les étages.

6- Modalités de déplacement vers les installations extérieures
Les élèves vont en cours d’EPS en partant obligatoirement du collège et y reviennent à l’issue de la
séance, sous la responsabilité du professeur. Les élèves retardataires ne sont pas autorisés à rejoindre
le groupe, ils devront rester en permanence.

7- Voyages et Sorties pédagogiques
Une autorisation écrite des responsables légaux est indispensable pour participer aux activités (voyages
et sorties). Les élèves qui restent dans l’établissement, devront se conformer à l’emploi du temps qui leur
sera attribué

B - L’organisation et le suivi des études :

1- Organisation des études
L’année scolaire est découpée en trois trimestres égaux. Chaque trimestre se conclut par la réunion
du conseil de classe.
Toutes les classes du collège sont hétérogènes. Les élèves appartenant aux dispositifs UPE2A et
ULIS sont inclus dans une classe de référence.

2- Modalités de contrôle des connaissances
Les contrôles de connaissances des élèves sont obligatoires et de l’entière responsabilité des
enseignants.
Des évaluations communes par niveau peuvent être organisées ponctuellement au sein de
l’établissement à la demande des équipes pédagogiques.
Un brevet blanc est organisé pour les élèves de troisième. Les dates sont fixées par le conseil
pédagogique sous la présidence du chef d’établissement.

3- Evaluation et bulletins scolaires
L’évaluation des acquis des élèves est une obligation légale qui est de la compétence et de la
responsabilité des enseignants.
Les notes sont consultables, au fur et à mesure de la saisie par les professeurs, sur l’espace Internet
dédié à cet effet. Les responsables reçoivent leur identifiant et leur mot de passe en début d’année
scolaire.
Les bulletins trimestriels sont transmis aux familles et peuvent être commentés aux familles au 1er
trimestre par les professeurs lors d’une rencontre parents professeurs au mois de janvier.
Les bulletins scolaires doivent être conservés précieusement. Il s’agit de documents originaux, aucun
duplicata ne sera délivré.

4- Utilisation du carnet de correspondance
Un carnet de correspondance est remis à chaque élève, il reste la propriété de l’établissement au même
titre que les manuels scolaires. Il doit être conservé en bon état et sans inscription d’aucune sorte.
La photographie et l’emploi du temps doivent être visibles et actualisés.
C’est un élément de liaison essentiel entre l’élève, la famille et le collège. Les demandes de rendez- vous
se font par son intermédiaire.
L’élève devra présenter son carnet de correspondance à son entrée dans l’établissement ainsi qu’à sa sortie.
Si un élève demi-pensionnaire oublie son carnet, il devra rester jusqu’à la fin de journée dans l’établissement,
soit 17h30 (ou 16h30 pour les vendredis). Concernant les élèves externes, ils seront également autorisés à
sortir uniquement à la fin de la demi-journée concernée (soit 12h, soit 17h30).
Les responsables des élèves seront informés par SMS.
L’élève devra présenter son carnet à tout moment et à tout adulte de l’établissement qui le lui demande.
En cas de refus, il pourra être sanctionné.
Un carnet perdu ou dégradé doit être racheté au vu d’un mot du responsable légal et au prix de 3
euros. De plus, l’élève pourra être sanctionné.

5- Conditions d’accès et fonctionnement du CDI
Le service de documentation est à la disposition des élèves au rez de chaussée.
Le même local est aussi salle de lecture, de travail et de recherche, et assure le prêt de livres de
bibliothèque aux élèves.
Les entrées et sorties du C.D.I. (Centre de Documentation et d’information) ne peuvent se faire qu’aux
sonneries.
Le règlement intérieur du C.D.I. est annexé au présent règlement intérieur (annexe 1).

6- Modalités d’organisation des dispositifs d’accompagnement
Différents dispositifs d’accompagnement des élèves existent dans l’établissement dont deux
dispositifs nationaux : l’UPE2A pour les élèves allophones et l’ULIS pour les élèves présentant un
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trouble spécifique du langage. D’autres dispositifs individualisés peuvent se mettre en place en
fonction des besoins spécifiques des élèves (PAP, PAI, PPRE…).
L’adhésion des familles est toujours sollicitée avant l’inclusion des élèves dans ces dispositifs.

C - L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement :

1- Gestion des retards et des absences
Pour tout retard aux cours ou aux activités inscrites à l’emploi du temps, l’élève doit se présenter au
bureau du CPE afin que lui soit délivré un billet d’autorisation d’entrée en cours. Le professeur ou le
surveillant note le nom du retardataire et la durée du retard sur le logiciel. Le retard doit être régularisé
dans les plus brefs délais par les responsables légaux, qui utiliseront obligatoirement les coupons
détachables prévus à cet effet dans le carnet de correspondance.
Un élève trop fréquemment en retard pourra être puni ou sanctionné.
Un signalement pourra être effectué auprès des services académiques.
Les élèves absents sont notés par le professeur ou le surveillant sur le logiciel d’absence et sur un
coupon récupéré par les surveillants lors de la première heure de chaque demi-journée. Les professeurs
équipés saisissent directement les absences sur le logiciel de gestion des absences.
Tout élève qui a été absent doit, dès son retour au collège, présenter son carnet de correspondance au
CPE. Un certificat médical sera fourni au retour d’un élève ayant contracté une des maladies
contagieuses, identifiées par le médecin, énumérées dans la liste de l’arrêté interministériel du 03 mai
1989.
Une absence prévisible doit être signalée par le responsable légal (par téléphone et par courrier).
Dans la mesure du possible, les responsables se doivent de prévenir l’établissement par téléphone.
Les cours d’EPS sont obligatoires. En cas d’incapacité à pratiquer des activités physiques, la famille doit
demander au médecin une inaptitude physique (document téléchargeable sur le site du collège ou à
remplir dans le carnet de correspondance). Dans les cas exceptionnels d’incapacité momentanéede
pratiques d’exercices physiques, la famille remplit le cadre « inaptitudes ponctuelles » dans le carnet de
liaison. L’élève doit présenter l’inaptitude physique au professeur d’EPS. Selon la situation, il devra
assister à la séance ou sera confié à la Vie Scolaire.
Pour les élèves qui n’ont pas cours et qui se trouvent en permanence, au CDI ou au foyer (JDM), un
registre des présents est tenu à jour.
Toute absence aux cours ou aux activités inscrites à l’emploi du temps, même d’une heure, doit être
justifiée par les responsables légaux, qui utiliseront obligatoirement les coupons détachables prévus à
cet effet dans le carnet de correspondance.

2- Régime des sorties des demi-pensionnaires et des externes
Les externes fréquentent le collège pendant les heures de cours inscrites à l’emploi du temps (du
premier au dernier cours de la demi-journée, permanences comprises).
Les demi-pensionnaires arrivent au collège le matin pour la première heure de cours (ou pour le repas
de midi, s’ils n’ont pas cours le matin). Ils le quittent après la dernière heure de cours de l’après-midi.
Des coupons d’absence en demi-pension peuvent être utilisés exceptionnellement pour les demi-
pensionnaires.
En cas d’absence d’un professeur, les parents peuvent solliciter pour l’élève une autorisation de rentrée
à la maison, cette autorisation est valable en fin de matinée pour les externes et en fin de journée pour
tous.
Il est interdit aux élèves de sortir du collège pendant les intercours, les récréations ou les permanences
situées entre deux cours.
Si une famille souhaite exceptionnellement et pour une raison sérieuse, récupérer son enfant dont
l’emploi du temps n’est pas terminé, elle doit obligatoirement se déplacer au collège et signer une
décharge de responsabilité à l’accueil, (les demandes téléphoniques ne seront pas recevables) En
aucun cas l’élève ne partira seul du collège.

3- Régime de la demi-pension

L’inscription à la demi-pension est effectuée auprès du prestataire qui communique les listes au chef
d’établissement. Le prestataire fournit gratuitement la première carte de demi-pension.
La famille peut choisir le ou les jours de fréquentation de 1 à 4 jours auprès du prestataire. La demi-
pension est payable par la famille au prestataire selon différentes formules possibles décrites sur le site
internet du prestataire. Le règlement intérieur du collège s’applique sur le temps de la demi-pension.
Pour des raisons d’hygiène, l’introduction de nourriture ou de boissons autres que celles préparées par
le collège n’est pas autorisée.

4- Organisation des soins et des urgences
En cas de malaise, le professeur est tenu d’envoyer l’élève souffrant, muni de son carnet de
correspondance et accompagné d’un camarade, à l’infirmerie.
Seuls l’infirmière et le médecin scolaire sont habilités à administrer des médicaments en dehors des
prescriptions médicales. Dans le cadre d’un PAI, tout adulte de l’établissement peut être amené à délivrer
le traitement d’un élève.
Tout accident survenant pendant les heures scolaires est à signaler sans délai aux professeurs ou à
l’administration pour permettre à ceux-ci d’établir un rapport d’accident. La famille doit fournir
obligatoirement un certificat médical.
En cas d’accident et d’évacuation, le centre 15 décidera du mode de transport et du lieu d’accueil de
l’élève accidenté.
Les élèves ne doivent conserver sur eux aucun médicament, sauf autorisation spéciale du médecin
traitant et dans le cadre d’un PAI. En cas de prescription médicale, le chef d’établissement doit en être
averti par un mot dans le carnet de correspondance. Dans ce cas, une ordonnance ainsi qu’une
autorisation parentale de remettre les médicaments aux enfants seront déposées à l’infirmerie.

D - La vie dans l’établissement :

1- Objets personnels
Il est demandé aux élèves de n’apporter aucun objet de valeur et aucune somme d’argent.
Selon la loi n°2018-698 du 3 août 2018, l’utilisation des téléphones mobiles ou tout autre équipement
terminal de communications électroniques par les élèves est interdite dans l’établissement et durant les
activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties
scolaires).
Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous
réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide
individualisé (PAI).
L’utilisation de ces équipements terminaux de communications électroniques peut être autorisée par un
adulte lors d’activités pédagogiques ou lors de circonstances exceptionnelles, et aussi dans les locaux
administratifs, en présence d’un membre de l’administration.
Tout élève pris en infraction se verra confisquer son appareil. Les responsables légaux seront
prévenus par SMS (cf. protocole ci-dessous) :
Protocole relatif à l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable au collège :
Le cadre institutionnel (Eduscol) :

 La détention du portable est autorisée mais l’utilisation de celui-ci est interdite.
 La confiscation est possible mais la réponse de l’adulte doit être graduée et adaptée au niveau
d’infraction ; elle peut induire la confiscation, prendre la forme d’un rappel à l’ordre, d’une punition voire
d’une sanction.
 La durée de confiscation ne peut dépasser la durée des activités d’enseignement de la journée pour
l’élève.
 Il est également possible de rendre le portable à la fin du cours pendant lequel l’incident a eu lieu.
 Le Chef d’établissement est responsable de toute dégradation ou perte des objets confisqués.
Modalités de confiscation (Lorsque la confiscation dépasse la durée du cours) :
 Procéder à la confiscation du téléphone, puce ou carte mémoire comprise.
 Remettre dans l’heure qui suit le cours le téléphone à l’un des deux CPE (ne pas conserver dans ses
affaires le téléphone d’un élève).
 Le CPE envoie un SMS pour informer la famille de l’incident.
 Le téléphone est stocké dans un lieu sécurisé.
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 Renseigner le registre : date, nom de l’enfant.
 La restitution est faite à la famille durant la journée ou à l’élève (à la fin de son emploi du temps) si les
parents l’autorisent.
Selon les circonstances, la confiscation d’un téléphone portable ou équipement terminal de
communication électronique peut être associée à une punition scolaire (retenue ou devoir
supplémentaire) ou dans les cas les plus graves des sanctions disciplinaires prévues par l’article R.511-
13 du Code de l’éducation.

L’administration ne peut être tenue pour responsable des objets perdus, volés ou détériorés.
Les objets trouvés sont déposés à la vie scolaire.

E - La sécurité :

1- Accès à l’établissement : Voir paragraphe II A 3

2- Incendie / PPMS
Chaque élève ou membre du personnel est invité à consulter les affiches concernant :

- les consignes préventives contre l’incendie,
- les consignes à respecter en cas d’incendie.
- les consignes à respecter en cas de PPMS (Plan de Prévention et de Mise en Sécurité)
Il est instamment demandé à chaque élève de respecter le matériel d’alarme et de secours sous peine
de sanction disciplinaire et/ou d’une saisine de la justice.

3- Circulation des véhicules
Les cyclistes mettent pied à terre en haut de la rampe d’accès au garage à vélos dans lequel ils
stationnent leur bicyclette ou leur patinette qu’ils sécurisent par la pose d’un antivol. Les cycles à moteur
sont interdits pour les élèves. Les élèves doivent impérativement respecter le code de la route en
particulier aux abords de l’établissement pour leur sécurité et celle des autres usagers.
Les forces de l’ordre peuvent être autorisées, par le chef d’établissement, à contrôler les équipements
de sécurité des cycles stationnant dans l’établissement.
L’établissement ne peut être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation.
Les véhicules des personnels ou des visiteurs autorisés à pénétrer dans l’établissement doivent circuler
au pas et entrer par la porte du garage située rue Camille Pelletan.
Le stationnement des véhicules ne doit pas gêner la circulation des secours (pompiers - ambulance
...). Le stationnement est interdit, en conséquence, sur les voies de circulation et devant les différents
accès de secours.

4- Tenue vestimentaire
Une tenue vestimentaire correcte, compatible avec le travail scolaire et la vie en collectivité est exigée
au collège.
En EPS, une tenue spécifique est exigée dans un souci d’hygiène.
Le port d’une tenue destinée à dissimuler son visage est interdit, ainsi que le port d’un couvre-chef à
l’intérieur des bâtiments.

5- Objets dangereux et/ou illicites
L’introduction, et le port d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, est strictement interdit. De même,
l’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants ou d’alcool sont
expressément interdites. Il est rappelé qu’il est interdit de faire usage du tabac dans les établissements
scolaires. Dans cet esprit, l’usage de cigarettes électroniques ou non est interdit dans l’enceinte de
l’établissement.

III – La pratique des droits et des obligations dans l’établissement :

Les droits et obligations des élèves définis au Livre V du code de l’Éducation sont précisés de façon
générale par la circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des
lycées, collèges et établissements régionaux d’enseignement adapté qui énonce un certain nombre de
droits susceptibles d’être exercés par tous les élèves.

A – les droits :
1- Le droit d’expression

Dans les collèges, les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective et, par
l’intermédiaire de leurs délégués, du droit de réunion.
Les personnels disposent également de droits d’expression définis par les codes de l’éducation et de la
fonction publique.
Dans tous les cas, les droits d’expression des élèves et des adultes s’exercent dans le respect du
pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut
avoir des conséquences graves. Il est rappelé que la langue utilisée dans un établissement de la
république est la langue française.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des
programmes et à l’obligation d’assiduité.
Les délégués sont élus et représentent l’ensemble des élèves de la classe. Ils vont donc porter les
problèmes, les propositions et les demandes de leurs pairs. Ils doivent avoir des qualités d’écoute,
d’initiatives et de connaissances du fonctionnement de l’établissement (Règlement intérieur, rôle des
adultes et fonctionnement des services). De fait, ils sont disponibles et reconnus dans leur fonction. Ils
devront s’exprimer pour prendre part aux décisions de l’établissement. Ils sont soumis au même régime
que les autres élèves. La qualité de délégué se perd par démission ou départ de l’établissement, la
fonction étant alors assurée par le suppléant. Les délégués veilleront à ne pas sortir de leur rôle défini ci-
dessus.
Une formation leur sera assurée.

2- Le droit de réunion
Le droit de réunion s’inscrit dans un cadre précis. Les représentants des usagers ou des personnels du
conseil d’administration sont les interlocuteurs principaux du chef d’établissement. Toute réunion est
subordonnée à l’autorisation du chef d’établissement et doit respecter les principes du service public
d’enseignement.

3- Le droit d’affichage
L’affichage au sein de l’établissement de tout document requiert l’autorisation du chef d’établissement
qui précisera, également, la (ou les) localisations. Tous les textes devront être signés par l’auteur.

4- Le droit d’association
Les conditions de création et de fonctionnement des associations déclarées qui ont leur siège dans
l’établissement doivent obligatoirement respecter les codes et les règles en vigueur, Les présidents des
associations sont responsables des dérives éventuelles. L’objet et l’activité de ces associations doivent
être compatibles avec les principes du service public d’enseignement.

B – les devoirs :

Comme les droits, cette section s’applique non seulement aux élèves mais également aux parents
d’élèves et aux personnels en fonction dans l’établissement. L’attitude des personnels doit avoir valeur
d’exemplarité.

1- L’obligation d’assiduité
L’obligation scolaire consiste, pour l’élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs
d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi
du temps de l’établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.
Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser
de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. Les
modalités de contrôle de l’assiduité sont définies au chapitre C 1 de ce règlement.
L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure
disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée.
En cas de manquement grave à l’obligation scolaire, un signalement sera transmis aux autorités
académiques.

2- Le respect d’autrui
L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit
témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.
Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves ou les personnels manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse ou politique est interdit.
Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, sont autant d’obligations inscrites à ce
règlement intérieur.
Il en est de même pour toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la
personne. Par exemple, les propos ou les comportements à caractère raciste, antisémite, xénophobe,
sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap ne sont pas
tolérés dans l’établissement, non plus que toute forme d’incitation aux addictions ou à la violence.
Tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire est interdit. Les brimades, le bizutage,
le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et les
violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui
peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

3- Le respect du cadre de vie
Le respect de l’environnement, des biens communs et des biens appartenant à autrui sont des obligations
incontournables. La responsabilité de l’adulte ou des personnes exerçant l’autorité parentale pour les
élèves peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code
Civil, en cas de dommage causé aux biens de l’établissement.Les élèves, via leurs
représentants au CA, sont associés aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux
de vie destinés à la vie scolaire (dans le cadre des procédures du conseil général, ..)

C – Prévention, Mesures disciplinaires

1- Punitions scolaires
Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des
élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Tous les personnels de
l’établissement peuvent prononcer les punitions suivantes :
– Observation sur le carnet de correspondance
– Demande d’excuse orale ou écrite
– Confiscation d’un téléphone portable ou équipement terminal de communication
électronique
– Devoir supplémentaire
– Tableau des croix : 5 croix entrainent une heure de retenue
– Retenue : l’élève peut être retenu une heure ou plusieurs heures en début ou à la fin de son
emploi du temps sous la surveillance d’un professeur ou de la Vie Scolaire
– Trois retards sans motif recevable occasionnent une heure de retenue.
– Travaux d’intérêts généraux
– Régime spécial (Présence de l’élève au collège de 7 h 55 à 17 H 25 lundi, mardi, jeudi et
vendredi et de 7 h 55 à 12 h 00 le mercredi)
Les manquements graves pourront être signalés au CPE, au Chef d’établissement et aux parents par
l’intermédiaire d’un rapport.
En cas de manquement très grave mettant en danger sa sécurité ou celle de ses camarades l’élève
pourra être exclu de cours. Les familles en seront averties.

2- Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Elles concernent
les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 30 août 1985 modifié par la circulaire du 27 Mai
2014 :

- Avertissement,
- Blâme,
- Mesure de responsabilisation,
- Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder la durée maximale de huit jours,
- Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut
excéder la durée maximale de huit jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel,
- Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (exclusivement de la compétence du conseil de discipline)
Toutes les sanctions susnommées peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel, voire d’une mesure
conservatoire.

3- La commission éducative
Lorsqu’un élève se montre absentéiste ou rencontre des difficultés disciplinaires et/ou scolaires, l’équipe
pédagogique, par l’intermédiaire du professeur principal, peut solliciter la convocation d’une commission
éducative.
Celle-ci a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles
de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la
recherche d’une réponse éducative personnalisée.
La composition de la commission éducative est la suivante :
Membres titulaires :

- Le principal ou le Principal Adjoint
- Le CPE du niveau concerné
- Le professeur principal de l’élève concerné
- Un professeur de la classe
- Un professeur (volontaire) (si possible qui n’a pas l’élève en classe)
- Deux parents d’élèves élus au CA
Membres suppléants :
- Deux professeurs suppléants (volontaires)
- Deux parents d’élève (titulaires ou suppléants au CA)

4- Les mesures de prévention
Il s’agit de mesures qui visent à prévenir un acte répréhensible, par exemple la confiscation d’un objet
dangereux. Il est rappelé que l’objet confisqué est placé sous la responsabilité de celui qui en a la
garde. Il est également rappelé que les élèves ne peuvent être contraints à subir une fouille de leurs
effets personnels, seul un officier de police judiciaire étant habilité à mettre en œuvre cette procédure.
Des mesures de prévention peuvent aussi être prises pour éviter la répétition des actes répréhensibles
: ce peut être d’obtenir l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement.

5- Les mesures positives d’encouragement
Il y a lieu de mettre en valeur des actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme,
d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de
responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades. Il peut s’agir d’encourager des
initiatives ou des relations d’entraide notamment en matière de travail et de vie scolaire ainsi que dans
les domaines de la santé et de la prévention des conduites à risque.
En particulier, les conseils de classe peuvent valoriser les résultats scolaires des élèves en leur
attribuant :

- Des encouragements pour valoriser des efforts importants et une attitude positive
- Des compliments pour des résultats satisfaisants et une attitude positive
- Des félicitations pour des résultats très satisfaisants et une attitude positive.

IV - Les relations entre l’établissement et les familles :

Les responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définisaux
articles 371 et suivants du code Civil relatif à l’exercice de l’autorité parentale.
Les familles sont tenues de prévenir l’établissement de tout changement de coordonnées.
Les responsables légaux ne pourront être reçus que sur rendez-vous sauf en cas de force majeure
réelle.
Il est rappelé que le carnet de correspondance reste le lien privilégié entre les familles et
l’établissement.

V - Situations particulières :

1- Les stages
Les élèves de troisième doivent effectuer au moins un stage d’observation en entreprise sur le temps
scolaire. Il est possible, à titre dérogatoire, que certains élèves de 4ème puissent également en effectuer.
La signature d’une convention est obligatoire.

2- Utilisation des ressources informatiques
Le collège s’efforce d’offrir à tous, les meilleures conditions d’utilisation des ressources informatiques.
Elles sont un moyen de formation, de recherche documentaire et de communication. Leur utilisation
suppose le respect des règles de fonctionnement précisées dans la « charte d’utilisation des ressources
informatiques du collège » (annexe 3 du présent règlement intérieur).
Le non-respect de ces règles pouvant nuire gravement au travail de chacun, il pourra entraîner des
mesures de limitation, voire d’interdiction totale d’accès aux ressources informatiques.

3- L’assurance scolaire
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour qu’un élève soit inscrit dans un établissement public
d’enseignement. Cependant, l’assurance est vivement conseillée pour les activités obligatoires se
déroulant pendant le temps scolaire à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. L’assurance
responsabilité civile est exigée pour les activités comme sorties, voyages collectifs, séjours linguistiques,
stages, etc. tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (responsabilité civile) que ceux qu’il
pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels). Les familles sont libres du choix de
l’organisme assureur. Nous attirons, cependant, l’attention des parents sur l’intérêt qu’ils ont à bien
vérifier les risques couverts par le contrat, et notamment, les risques de dommage subi parleurs
enfants lorsque l’auteur du dommage ne peut être identifié.